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Conditions générales de ventes

 

La commande d’un produit sur devis ou du catalogue en ligne de « San Lorenzo Guitars » marque déposée de la société San Lorenzo Innovation & Design (S.L.I.D.) est subordonnée à l’acceptation par le Client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après

 

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au Client à l’exclusion de toutes autres conditions

  1. Acceptation

1.1 Dans le cadre d’un achat en ligne : L’acceptation par le Client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que son acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case  « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves. » durant la commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

1.2 Dans le cadre d’un achat consécutif à une demande du Client validée sur devis (prestation de service, personnalisation d’instrument de musique, …): L’acceptation par le Client des présentes conditions sera considéré comme effective par l’apposition de sa signature dans l’encadré du bon de commande afférent au devis défini avec le Client au préalable.

  1. Produits

2.1 Vendus en ligne via le site internet

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de S.L.I.D. tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de S.L.I.D. ni affecter la validité de la vente.

2.2 Vendus à partir d’une étude préalable

Les produits élaborés suivant un projet commandé par le Client sont validés à chaque étape de leur développement avec le Client. Il se peut néanmoins qu’en fonction des matériaux employés (essences naturelles de bois, couleur,…), existe un décalage esthétique entre la représentation que se fait le Client du produit commandé et le produit exécuté. Tout est mis en œuvre pour l’entière satisfaction de ses Clients, cependant la subjectivité esthétique ne peut juridiquement engager la responsabilité de S.L.I.D. ni affecter la validité de la vente.

  1. Disponibilité

3.1 Produits non fabriqués par S.L.I.D.: Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le Client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

3.2 Produits fabriqués par S.L.I.D.: Les produits façonnés par S.L.I.D., notamment les instruments de musique, sont fabriqués à la demande du Client. Suivant le carnet des commandes, ceci implique un temps de réalisation qui varie suivant les produits (entre 1 semaine et 6 mois). Le temps de réalisation est clairement spécifié au Client dans la description de chaque produit ou lors du passage d’une commande. Ce temps de réalisation est par conséquent présumé connu et approuvé par le Client lors de la validation de la commande.

  1. Commande

4.1 Commandes passée via le site internet de S.L.I.D.: Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Emission automatique du récépissé de commande.

4.2 Commandes passée en contact directe avec S.LI.D.: A réception de la demande du Client. Un devis afférent aux besoins de ce dernier est établi par S.L.I.D. et adressé au Client par mail ou courrier. Le Client  dispose alors d’un délai de 30 jours  pour le renvoyer validé par la mention « bon pour accord » et sa signature à S.L.I.D. par tout moyen de son choix (mail, fax ou courrier). Accompagné de l’acompte afférent, le devis validé par le Client fait alors office de récépissé de commande.

4.3 Confirmation de commande: S.L.I.D. est en mesure de confirmer la prise en compte de sa commande au Client à réception du récépissé de commande (article 4.2 ou 4.3) et du règlement afférent (article 9). La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation. S.L.I.D. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.4 Modification de commande: Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de S.L.I.D., que si elles sont notifiées par écrit dans les 15 jours suivant la commande. Après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix, le délai de livraison sera réajusté en conséquence.

4.5 Annulation de commande: En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par S.L.I.D., pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article 9 “ Paiement” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à S.L.I.D. et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

  1. Livraison

Après confirmation de la commande, S.L.I.D. s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 24h à 48h après validation de la commande. La préparation des commandes se fait du Lundi au Vendredi. Elles sont remises ensuite au transporteur et c’est le délai du transporteur qui s’applique ensuite pour le délai de livraison. Attention : Les délais de livraison transporteurs sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d’éventuels délais de livraison de la part du transporteur.

Les commandes ne sont remises au transporteur qu’une fois complètes. En cas d’envoi partiel demandé, les frais de ports seront à régler pour chaque envoi.

Le Client doit notifier au transporteur et à S.L.I.D. toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 72 heures suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des délais de livraison une fois le colis remis au transporteur.

  1. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

  1. Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à S.L.I.D. les articles qui ne vous conviendraient pas, à l’exception des articles soldés, fabriqués à la demande ou personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. Les articles devront être renvoyés par Colissimo suivi avec accusé de réception.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Pour effectuer une demande de retour produit vous devez er le Service Après-Vente – SAV – à l’adresse indiquée sur notre page Contact.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, S.L.I.D. se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d’exercice du droit de rétractation, S.L.I.D. est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par S.L.I.D. ; il comprend le prix des produits et les frais de transport.

S.LI.D. se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, S.LI.D. garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par S.LI.D.

  1. Paiement

9.1 Règlement comptant: Appliqué aux produits revendus par S.L.I.D., en stock et/ou ne faisant l’objet d’aucune personnalisation. Ce mode de règlement est clairement précisé sur la fiche produit.

9.2 Règlement d’un acompte à la commande: Ce mode de règlement s’applique aux commandes de services ou produits non stockés (instruments de musique personnalisés par exemple). Un acompte de 40% du montant total est demandé afin de permettre à S.L.I.D. la validation de la commande (article 4.3). Le solde du montant total est demandé au Client avant l’expédition de sa commande. Suivant le degré de personnalisation et /ou le montant total, un règlement intermédiaire de 40% pourra être demandé au Client. Ce mode de règlement est clairement précisé sur la fiche produit et / ou le devis.

9.3 Règlement: Le paiement des produits s’effectue en euros par carte bleue, paypal, virement bancaire, chèque ou numéraire.
Pour les paiements par carte bleue, paypal, la validation de la commande est automatisée et instantanée. Le traitement est donc le plus rapide et S.L.I.D. conseille fortement d’utiliser ces méthodes de paiement.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le délai de réception du paiement est d’environ 2 à 4 jours ouvrés une fois le virement émis. La commande n’est validée qu’après réception complète du paiement sur notre compte.
Dans le cas d’un paiement par chèque le délai peut être de 7 à 15 jours pour le traitement global (réception de votre chèque, dépôt et encaissement de votre chèque, et vérification et confirmation de la banque).

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, S.L.I.D. se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

  1. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter par courrier, téléphone ou email aux coordonnées suivantes (indiquées sur la page de contact de notre site internet www.compositesound.com / www.sanlorenzoguitars.com ).

Sté S.LI.D.

7 impasse des résidences

13770 VENELLES

Tel/Fax :+33 442 549 685

contact@compositesound.com

  1. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de S.L.I.D. en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur S.LI.D. sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de S.L.I.D.

  1. Responsabilité et garantie

12.1 Général

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de S.L.I.D. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

S.L.I.D. ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages et frais).
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Les garanties légales de conformité et de vices cachés ne couvrent en aucun cas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l’aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.

Les pièces d’usure ne sont pas concernées par la garantie (cordes, frettes du manche de la guitare par exemple).

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour en garantie pour un produit endommagé du fait d’une utilisation non conforme.

12.1 Instruments de musique

S.L.I.D. propose pour les instruments de musique de la marque déposée San Lorenzo Guitars, une garantie à vie contre tout défaut de fabrication et vice caché à  leur  premier acquéreur. Tout instrument de musique acheté en seconde main est couvert dans la limite de la garantie légale et à compter de la date d’émission du certificat d’authenticité du premier acquéreur.
Les pièces d’usure ne sont pas concernées par la garantie (cordes, frettes du manche de la guitare par exemple).
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour en garantie pour un produit endommagé du fait d’une utilisation non conforme.

  1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de S.L.I.D.

S.L.I.D.  s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux Clients de S.L.I.D., notamment par des lettres d’informations de S.L.I.D. auxquelles le Client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos Clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du Client sur notre site et ne sont utilisés par S.L.I.D. que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. S.L.I.D. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de S.LI.D. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.